LÉGISLATION: Le jeu en ligne en Europe

À la fin du mois de juillet sera publié le Livre vert de la Commission Européenne, livre dans lequel les vues sur les jeux en ligne en Europe seront présentées.

Comme on le sait, depuis le 15 avril dernier, plusieurs questions se pose sur la législation des jeux en ligne dans les différents pays du monde. À ce jour, à part quelques pays d'Europe dont la France avec l'ARJEL, aucun pays n'a de régulation précise sur les jeux en ligne en général et sur le poker en ligne en particulier (à part les États-Unis évidemment qui interdisent le poker en ligne, mais étant donné que la décision n'est pas finale et encore à revoir, nous n'en tiendrons pas compte aujourd'hui).

Dernièrement, on apprenait que le Royaume-Uni avait l'intention de taxer le poker en ligne des sites venus de l'extérieur. Par exemple, les gens du Royaume-Uni peuvent jouer sur des sites basés à l'étranger comme PokerStars et ne payer aucune taxe/impôt. Jeremy Hunt qui est actuellement ministre de la culture prévoit de gros changements d'ici la fin de 2012. Les sites autorisés à présenter des offres de jeux sont les sites sur leur "liste blanche", comme PokerStars par exemple, situé à l'Ile de Man (sous dépendance britannique). La raison de cette révision de la législation du poker en ligne est la conséquence de l'histoire récente concernant Full Tilt Poker.

Selon les représentants du Ministère de la Culture, cette histoire explique par elle-même les raisons qui les poussent à vouloir réformer l'industrie grandissante du jeu en ligne.

Selon John Penrose, Ministre du Tourisme, la réforme devrait être fait "de telle sorte que tous les opérateurs ayant une activité sur le marché Britannique, qu'ils opèrent d'ici ou depuis l'étranger, soient contraints d'obtenir une licence auprès de la Gambling Commission pour être autoriser à passer des transactions avec les consommateurs Britanniques et faire de la publicité au en Grande Bretagne".

La même vague a été lancée en Belgique dernièrement où les opérateurs de jeux en ligne, à l'image de la France, devront demander des licences afin d'opérer sur leur sol.

Le Livre vert dont il est parlé plus haut a été publié le 24 mars dernier et a été soumis à la consultation jusqu'au 31 juillet prochain, date de sa publication.

Le livre n'offre que des recommandations et ne fait pas état de loi. Un des problèmes soulevés par le Livre vert est qu'en Europe, plusieurs lois se contredisent (d'où la confusion inévitable). En d'autres termes, son but est de mettre un terme à la multiplication des législations nationales contraignantes et anti-concurrentielles imposées aux opérateurs de jeux d’argent en ligne. Le Livre vert cherche à servir de base au développement d’une loi européenne mettant l’accent sur la protection du consommateur, la prévention contre le jeu pathologique, le respect des lois en vigueur, la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude.

Selon lui, les opérateurs autorisés dans un État membre peuvent proposer leurs services aux consommateurs d'autres États membres, sauf si ces derniers imposent des restrictions justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général. Donc, selon ce livre, aucune raison valable empêcherait un Espagnol de jouer sur un site régit par la Belgique et inversement. Par contre, pour l'instant, si on prend l'exemple de la France, un Français ne peut jouer que sur les sites en .FR. Autrement dit, PokerStars.fr lui est accessible, mais pas PokerStars.com

PokerCollectif vous tiendra informé de la publication prochaine de ce Livre vert. D'ici là, vous pouvez discuter de cet article sur les forums de PokerCollectif: LÉGISLATION: Le jeu en ligne en Europe