LÉGISLATION (USA): Bonne nouvelle pour les gamblers professionnels

Depuis janvier dernier, la "US Tax Court" des États-Unis a décidé que les gamblers professionnels pouvaient désormais déduire leurs dépenses lorsqu'ils faisaient leur déclaration d'impôt annuelle. Le gambler professionnel est vu comme un travailleur autonome qui a les mêmes droits qu'un autre travailleur autonome. Il peut lui aussi déduire ses frais de déplacements, ses frais de rakes et ses pertes monétaires lors de sa déclaration d'impôt.

Le problème reste à déterminer ce qu'est exactement un "gambler professionnel".

Selon Steve Johnson, un professeur spécialiste en impôt de l'université du Nevada, "Cette décision de la cour nous informe que le gambling est une business comme les autres business de trade et qu'elle doit être soumise aux mêmes règles au niveau de l'impôt. Un gambler professionnel peut déduire ses dépenses personnelles comme n'importe quel autre travailleur autonome".

C'est la décision rendue par la cour qui s'est intéressée au cas de Robert Mayo, un gambler professionnel de la Californie qui en 2001, a misé un total de 131,760$ sur des courses de chevaux et qui a collecté la somme de 120,463$. Monsieur Mayo avait alors déduit pour cette année des frais de 10,968$ pour ses déplacements, son essence, ses frais de stationnement et autres frais de dépenses pour ses recherches.

La cour a alors déterminé que les 10,968$ n'étaient pas des pertes de jeu, mais des frais de dépenses pour une entreprise.

Monsieur Mayo a alors pu déclarer un chiffre d'affaire négatif pour cette année.

Plusieurs personnes ont alors eu peur que cette décision fasse en sorte que monsieur et madame tout-le-monde finisse par déclarer leur dernier voyage à Vegas comme étant "des dépenses de compagnies". Ce à quoi Judy Patterson, vice-président et directeur exécutif de la American Gaming Association de Washington D.C. répond:"Cette décision n'affectera pas beaucoup de gens. Elle est très positive pour les gamblers professionnels, mais dites-vous que très peu de gens seront aux yeux de la loi, des gamblers profesionnels".

Il ajoute que pour être vu aux yeux de la loi comme un gambler professionnel, il faudra remplir beaucoup de conditions et seulement une minorité de gens seront perçus comme tel. Pour être perçu comme un gambler professionnel nous dit-il, vous ne devez pas gambler à temps partiel pour le plaisir, vous devez en faire votre occupation principal et ne vivre que de vos profits du jeu. La loi sera très stricte.

L'IRS (l'équivalent de l'ARC pour les USA) ne définit pas clairement ce qu'est un gambler professionnel pour l'instant. Ce sera du cas par cas au début, mais des précisions supplémentaires seront apportées dans un futur rapproché.

D'autres cas similaires à celui de Monsieur Mayo seront sûrement présentés à la cour dans les mois à venir suite à cette décision et les jugements rendus aideront à clarifier les zones grises.

Discutez de cet article sur les forums de PokerCollectif: LÉGISLATION (USA): Bonne nouvelle pour les gamblers professionnels