LÉGISLATION: Une autre proposition de loi par Barney Frank

Poker-USA Eh oui, une fois de plus. Chose certaine, les gens qui se battent pour la survie du poker en ligne, ne sont pas prêts de battre en retraite.

Le 17 mars dernier, une proposition de loi a été présentée au Congrès américain pour réguler le poker en ligne. Cette proposition est l'oeuvre de John Campbell (Républicain) et Barney Frank (un démocrate).

Le projet de loi intitulé "Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act" ressemble beaucoup à un ARJEL à la sauce italienne. Voici quelques points clés de cette proposition:

- distribution des licences aux opérateurs par un organisme fédéral
- création d'une liste d'opérateurs "illégaux"
- mise en place de mesures préventives de "protection des mineurs"
- vérification de l'âge et de l'identité auprès des autorités publiques
- mise en place de limites de dépôts, pertes et retraits pour "prévenir les comportement addictifs"
- mise en place de surveillance contre la fraude, l'abus et la triche
- régulation contre le "blanchiment d'argent" via les sites de jeux en ligne
- création de processus de lutte contre "l'évasion fiscale"

Cette proposition remplirait deux des mandats importants remplis par l'UIGEA, c'est-à-dire de protéger les joueurs et d'empêcher le blanchiment d'argent.

Le Républicain Alfonse D'Amato, grand défenseur du poker en ligne, a un sentiment d'urgence sur la législation du poker en ligne. Selon ses propres mots: " les états du pays reconnaissent l'importance de réguler le jeu et passent leurs propres lois pour collecter des millions en taxes sur les revenus". Il s'inquiète aussi du fait que les nombreuses législations de plusieurs États rendent caduques certaines lois fédérales.

Voilà assez longtemps que la situation du jeu en ligne est floue aux États-Unis et il est temps plus que jamais de légiférer. En plus de nuire à l'industrie du jeu, les États perdent des millions de dollars en revenus et en taxes.

Le 15 mars dernier eu lieu à Washington une manifestation lors du "Poker Lobbying Day". Le but? Protester contre des lois votées en 2006 récemment entrées en vigueur, notamment le fait d'interdire les joueurs de l'État de Washington à jouer sur les tables de Full Tilt Poker et PokerStars. PokerStars qui, il n'y a pas si longtemps, soutenait le Congrès Américain, soutenait aujourd'hui la Poker Player Alliance (PPA). De l'aide financier a même été fourni à cette association.

Le poker en ligne continue de se développer, à devenir de plus en plus populaire, à générer des millions, voire des milliards de dollars dans une situation légale floue. Il est plus que temps de légiférer clairement sur l'avenir du poker en ligne.

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