Le 28 juillet risque de faire parti de l’histoire du poker en ligne. Pour la première fois de l’histoire, un projet de licence et de règlement vient de recevoir une réponse positive au niveau fédéral aux États-Unis.

Le comité de la Chambre des services financiers a adopté le règlement par un vote de 41 contre 22, avec une seule abstention.

Le vote positif à ce règlement ne signifie pas que le poker en ligne légalisé est imminent, mais démontre plutôt un revirement de situation prouvant que la bataille est loin d’être terminée! Il y a 4 ans, le Congrès avait voté à 6 contre 1 contre le jeu sur l’internet en soutenant le UIGEA. Aujourd’hui, le comité a voté à 2 contre 1 en faveur du jeu en ligne.

« Le jeu en ligne n’est pas sur le point de disparaitre. Le Congrès a le choix : il peut l’autoriser et le réglementer grâce à la surveillance du gouvernement et en protégeant les consommateurs, ou nos législateurs peuvent s’enfouir la tête dans le sable, l’ignorer et laisser les consommateurs jouer sur des sites non-réglementés dans les 50 États américains », a déclaré l’ancien sénateur Alfonse DiAmato, président de la PPA (Poker Players Alliance). « Je suis heureux que le Comité des services financiers aient choisi d’agir afin de protéger les Américains tout en préservant les libertés fondamentales des adultes face à l’Internet ».

Le projet de loi a reçu l’appui massif des démocrates et de quelques républicains. Les démocrates ont voté à 34 contre 4  en faveur de la législation; les républicains ont votés à 7 contre 18 contre la législation. Seul le membre du congrès du Texas (un républicain) s’est abstenu de voter.

Au total, 14 amendements ont été apportés à la législation, dont la plupart ont été supportés par la PPA.

Pour les joueurs de poker, les amendements les plus controversés ont été deux amendements visant à interdire les sites web réputés d’avoir intentionnellement violé le droit fédéral ou étatique américain de recevoir une licence. Cela remet donc en question la probabilité de sites existants, tels que PokerStars, FullTilt Poker, Bodog, le réseau Cereus, le réseau Cake, le réseau Merge et le réseau Everleaf, d’obtenir cette licence américaine. Pour le moment, la loi fédérale est une zone grise pour le poker en ligne; un seul état (celui de Washington) a une loi interdisant explicitement le poker en ligne. Cette loi est d’ailleurs actuellement contestée devant les tribunaux.

Le directeur executif du PPA, John Pappas, a souligné que le PPA appuierait la législation tant que les opérateurs actuels aient la possibilité de demander une licence et qu’ils puissent faire valoir leurs arguments avant la réglementation. Il croit également que PokerStars et FullTiltPoker vont continuer à soutenir la législation et les efforts de la PPA. « Ce n’est pas notre travail de garantir une licence » a déclaré Pappas. « Mais il est de notre devoir de garantir un libre marché où chacun peut en faire la demande! »

D’autres amendements ajoutés au projet de loi incluent :

1-      L’interdiction de l’utilisation de cartes de crédit pour les dépôts.

2-      L’interdiction des paris sportifs, sauf pour les courses de chevaux.

3-      Le pouvoir au Secrétaire du Trésor d’interdire la publicité ciblant les mineurs ou les joueurs compulsifs.

4-      D’augmenter de 90 jours à un mandat complet le temps alloué aux États pour se retirer du projet.

5-      Que les établissements des sites autorisés soient situés aux États-Unis

6-      D’exiger que les gestionnaires des entreprises autorisés se conforment aux exigences de la licence.

7-      De demander au Trésor d’identifier les sites légaux et illégaux et de les soumettre aux institutions financières afin d’aider à l’application de la UIGEA.

8-      De mandater la mise en œuvre de technologies afin de vérifier que les joueurs soient âgés de 21 ans et plus.

9-      D’exiger la mise en place de moyens techniques afin que les joueurs puissent fixer leurs propres limites de perte.

10-   D’exiger que des générateurs de nombres aléatoires soient utilisés.

11-   D’ordonner au gouvernement de mettre en place une étude sur les jeux de hasard sur les joueurs ayant les facultés affaiblies.

12-   D’exiger que les sites refusent leurs services aux personnes qui sont en retard sur le paiement des pensions alimentaires pour enfants.

13-   De clarifier le fait que les activités en ligne intra-étatiques ne sont pas touchées par la législation

14-   Veiller à ce que, pour avoir une licence, l’entreprise aient une majorité d’employés aux États-Unis.

15-   D’exiger que le Trésor surveille et évalue fréquemment les technologies et le logiciel afin de prévenir les mineurs de jouer en ligne en révoquant la licence de tous sites n’ayant pas fait d’effort suffisant d’y empêcher les mineurs.

16-   De mandater qu’une base de donnée des statistiques de jeu n’identifiant pas individuellement les joueurs soient mise à la disposition du Trésor.

Le prochaine étape du jeu en ligne légal et réglementé aux États-Unis passe par à la Commission Américaine du Budget. Comme la session termine cette semaine et que la Chambre prend relâche en aout, le projet de loi sœur sera adressé au comité seulement en septembre.

« La dynamique du vote d’aujourd’hui et le soutien grandissant des deux partis pour une réglementation des jeux de hasard en ligne démontre aux dirigeants du Congrès de la Chambre et du Sénat que cette question est une priorité et doit être adressée », a déclaré Michael Waxman, porte-parole de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative. « Laisser en place une interdiction qui est clairement vouée à l’échec ne sera plus l’approche du gouvernement, qui laissait derrière lui des millions d’Américains vulnérables qui continuent de trouver des moyens de jouer en ligne dans un marché noir ».

*Informations tirées de PokerNews

• Fusion de PartyPoker et le réseau Ongame?

  < Précédent
• Problème de sécurité sur Cake Poker

  Suivant >