Les fonds sur Full Tilt Poker disponibles dans 90 jours.

Les joueurs peuvent respirer plus facilement aujourd’hui : après plus d'un an à se demander si leur argent avait la même valeur que l’argent de Monopoly, les joueurs de Full tilt Poker auront de quoi festoyer puisqu’un accord a été conclu, permettant ainsi aux joueurs de revoir leur bankroll si longtemps disparue.

L'accord, approuvé par le Bureau du procureur des États-Unis, permet à Full Tilt renoncer volontairement à tous les actifs en faveur du gouvernement des États-Unis, qui transférera alors ces actifs à PokerStars. En contrepartie, le gouvernement accepte de lever les charges civiles et de blanchiement d'argent contre les entreprises de Full Tilt.

Et surtout, pour les joueurs non-américains, on parle d'un délai de 90 jours suivants le transfert des actifs vers PokerStars complété et ce, sans limitation ni restriction. Un tel montant devrait correspondre à environ 184 $ millions au total. Bien que les autres actifs (les points FTP, médailles et autres) ne font pas partie de l’entente, une source de PokerStars indique que la société compte trouver une solution équitable à cet effet. Les joueurs américains avec les soldes des comptes en suspens seront indemnisés séparément et les joueurs auront la possibilité de déposer une demande de remise avec le ministère américain de la Justice. La valeur devrait être environ 150 millions $. Pour les fins d’indemnisation, les joueurs seront classés en tant soit dans la catégorie « US » ou « NON-US » selon leur domicile vérifié et approuvé par Full Tilt Poker en date du 14 avril 2011.

Prévue à l'accord, PokerStars s'engage à remettre 547.000.000 $. au gouvernement des États-Unis, reparti sur trois ans. Ce faisant, toutes les causes civiles pendantes et les accusations de blanchiement d’argent contre PokerStars seront laissés tombés. Les accusations criminelles contre les individus liés à PokerStars ne sont en aucune façon résolues dans le cadre de l'accord, et ces accusations n'ont jamais fait part de la négociation de cet accord.

Afin de compléter l'achat d'actif, Isai Scheinberg devra, dans les 45 jours suivant la clôture, se retirer et ne pas avoir quelconque rôle de direction ou de directeur de toute société liée à PokerStars, y compris toute entité qui peut posséder ou exploiter tous biens confisqués de Full Tilt ou leurs sociétés affiliées présentes ou futures. Cette partie de l'accord peut être réexaminé par les parties, sans ordonnance du tribunal, suivant les conclusions criminelles de l'affaire Black Friday.

Au terme de l’accord, ni Full Tilt Poker ou PokerStars n’admettent aucune faute ; ni l'une ni l’autre des sociétés, ou le gouvernement, n’affirment ou nient le mérite des charges criminelles. Une fois l’accord en place, l'accord d'utilisation du nom de domaine des deux sociétés sera résilié. Le gouvernement s'engage à ce que les ordonnances soient levées. Les deux sociétés ne pourront offrir du poker en argent réel aux États-Unis jusqu'à ce que cela soit permis en vertu du droit applicable. Les sociétés ne pourront jamais faire aucune réclamation contre les Etats-Unis, le FBI ou le Bureau du procureur du District de New Yorkrésultant de la confiscation des actifs saisies par rapports aux charges civiles. Full Tilt s'engage à retirer toutes les réclamations contre les biens saisis. PokerStars s'engage à retirer toute éventuelle revendication face à des actifs hors-PokerStars. La valeur des comptes PokerStars retenus à la suite de l'action civile sera publiée par le ministère de la Justice.

FullTilt Poker sera libéré des actifs suivants : BT Gestion, Dromane Limited, Filco (Holdings) Limited, Filco Limited, Fitzroche Limited, Graybel Limited, Irolo (Italie) Limited, Corporation AVV Kolyma, Ludus Limited, Chypre, Media Management GmbH, Mon-Ouest Nook Limited, oxalique Limited, Orinic Limited, Kings Pocket Consulting Limited, une paire de rois Limited, Ranston Limited, Real Media Limited, Rekop Limited, Rosbull Limited, Rullan Joyce Limited, Tiltproof Limited, TiltWare LLC., TiltWare marchandises Services LLC. et Vantage Limited.

Les biens confisqués sont:
- Les comptes et sommes d'argent dues à partir de la date de confiscation.
- Toutes les données de jeu et l'histoire liées à l'entreprise, des dossiers informatiques, base de données, rapports d'exploitation, et tous les fichiers de réconciliation
- Tous les biens meubles corporels
- Les documents qui sont utilisés dans, ou destinés à être utilisés dans, l'entreprise Full Tilt
- Tous les droits en vertu de la NDA
- Tous droits d'accords avec les fournisseurs, etc
- Toutes les espèces et quasi-comptes en banque, etc
- Toute la propriété intellectuelle
- Tous les autres biens incorporels
- Bases de données clients et fournisseurs depuis la création de l'entreprise
- Toutes les réclamations actuelles et potentielles contre une tierce partie
- Les autres actifs du Groupe Full Tilt utilisée dans le fonctionnement de l'entreprise ne sont pas expressément exclus

Pour le moment, une date précise pour la relance de l'ancien site de Full Tilt Poker n'est pas claire, mais les sources de PokerStars confirment que c'est une priorité que cela se produise le plus tôt possible, certainement dans le délai de 90 jours tel qu’indiqué dans l'accord .

Source: http://diamondflushpoker.com/2012/07/pokerstars-acquires-full-tilt-poker-assets-doj-agreement-complete/