Règles Poker Collectif

Termes et Conditions

1. Portée juridique
Les services de la plate-forme Internet www.pokercollectif.com (ci-après dénommé « PokerCollectif » ou « la plate-forme ») sont fournis par Groupe PokerCollectif Inc . Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs qui utilisent le contenu, les offres et les services offert par la plate-forme (ci-après "l'Utilisateur"). En vous inscrivant sur la plate-forme, l'utilisateur accepte ces termes et conditions qui peuvent être modifiés à tout moment.

2. Usages du contenu
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement. PokerCollectif ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions reliés à la consultation de cette information.

3. L'utilisation des services

3.1 Pour s'inscrire sur la plate-forme, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou de l'âge légal minimum dans la juridiction de l'utilisateur.

3.2 En plus d'utiliser les divers services de PokerCollectif, l'utilisateur a la possibilité de s'inscrire à plusieurs salles de poker en ligne qui ne sont pas exploités par PokerCollectif.
PokerCollectif ne sera pas responsable pour le contenu et / ou les services fournis par ces plates-formes de jeu de poker en ligne. Il peut arriver que ces partenaires commerciaux modifient unitéralement leurs ententes en cours de route et que cette modification affecte l’utilisateur. Dans ces cas, PokerCollectif ne peut être tenu responsable de ces changements et, dans la mesure du possible et sans garantie de succès, tentera de négocier une solution de rechange avec ses partenaires.

3.3 Afin d'éviter tout inconvénient pour les autres utilisateurs, un utilisateur enregistré sur PokerCollectif n'est pas autorisé à créer plus d'un compte. Des comptes multiples aboutiront à la suspension de ces nouveaux comptes, conformément à la clause 5.

4. Protection des données
PokerCollectif collecte parfois des informations permettant d'identifier l'utilisateur lorsqu'il visite ou utilise la plate-forme, lorsqu'il utilise une offre d'un de nos partenaire commerciaux ou lorsqu'il s'inscris à la communauté.

PokerCollectif utilise ces informations afin, entre autres, de communiquer avec l'utilisateur, de répondre à ses requêtes concernant une demande de renseignement ou de service, ou simplement à titre de statistiques afin d'améliorer le contenu de sa plate-forme.
Nous ne vendrons ou ne louerons jamais vos informations personnelles à quiconque. Dans certains cas, nous devrons envoyer ces informations à une autre compagnie ou d'autres personnes lorsque:

  1. nous avons votre consentement pour partager cette information.
  2. nous devons partager cette information afin de vous offrir le produit ou le service que vous avez demandé
  3. nous devons partager cette information avec une compagnie qui travaille pour le compte de PokerCollectif afin de vous offrir le produit ou service que vous avez demandé (ces compagnies n'ont pas le droit d'utiliser ces informations pour autre chose que leur mandat).
  4. nous y sommes tenus par une ordonnance de la Cour, par subpoenas, ou via un processus légal.

Lorsque vous vous connectez au site, un cookie vous est envoyé. Il permet de vous identifié correctement, entre autres sur notre forum ou lorsque vous utilisez une de nos promotions. Aucune autre information personnelle n'est transmise via ces cookies.

5. Exclusion d'utilisateurs
PokerCollectif se réserve le droit d'exclure des utilisateurs de la plate-forme, en suspendant ou / et supprimer le compte de l'Utilisateur et en bloquant un nouvel enregistrement. En particulier dans les cas où un utilisateur s'inscrit en utilisant des informations incorrectes ou incomplètes ou lorsqu'un utilisateur ou un tiers agissant pour le compte de l'utilisateur fait une tentative visant à inscrire plus d'un compte à PokerCollectif, PokerCollectif exclura ces utilisateurs et ces tiers agissant au nom de l'utilisateur. PokerCollectif se réserve le droit d'exclure des utilisateurs basés sur d'autres raisons comme, par exemple, une violation des conditions générales ou s'il ya une preuve que l'utilisateur a agi d'une autre manière illégale.

L'Utilisateur ne recevra pas nécessairement d'avis par email concernant son exclusion. Il aura néanmoins un message l'informant de son exclusion lorsqu'il tentera de se connecter au forum de discussion.

6. Mot de passe individuel
Lors de l'enregistrement, l'utilisateur devra choisir un mot de passe. Ce mot-de-passe servira à accéder à tous les services et toutes les parties du forum de PokerCollectif. L'Utilisateur ne doit pas révéler le mot de passe à un tiers et doit le garder en sécurité afin de prévenir les abus. Malgré que le mot de passe soit secret, non-visible par l'administrateur de la plate-forme et crypté sur le serveur par mesure de sécurité, il est de la responsabilité de l'utilisateur de choisir un mot de passe unique et sécuritaire et de ne pas donner accès à son compte à un tiers.

7. Cession du droit d'utilisation

7.1 Si un utilisateur publie tout type de contenu personnel qui est protégé en vertu d'une loi sur les droits d'auteur ou de toute autre manière (texte et / ou images) sur la plate-forme - par exemple par la publication de contenu dans le forum, un article de stratégie, une nouvelle, un commentaire, etc. - l'Utilisateur autorise PokerCollectif à stocker et de publier ce contenu sur la plate-forme gratuitement aussi souvent que souhaité par PokerCollectif, en tout temps ou lieu, rendant ce contenu accessible au public. Ce contenu (texte, images, etc.) sera publié uniquement sur la plate-forme où il a été envoyé. PokerCollectif va utiliser le contenu à des fins publicitaires qu'après consultation avec l'auteur et après avoir reçu l'autorisation de l'auteur.

7.2 En outre, l'utilisateur garantit qu'il / elle possède les droits légaux du contenu publié et ne l'a pas transféré en toute autre manière. PokerCollectif n'est pas tenu de vérifier la validité, l'exhaustivité et la légalité des contenus publiés par les utilisateurs, en particulier sur le forum de discussion.

7.3.1 En plus de cela, l'utilisateur garantit que le contenu publié, téléchargé ou fournit ne contient en aucune façon :

- une publicité pour d'autres entreprises (surtout les autres concurrents de la plate-forme) ou particuliers;
- une publicité donnant une image négative de la plate-forme ou de la publicité comparative;
- une offre de « rakeback » ou de « bonus »;
- un virus, un contenu frauduleux, un cheval de Troie ou des envois de masse non sollicités (appelés "spam").

7.3.2 De même, l'Utilisateur garantit que le contenu ne viole pas :

- Les droits de la personne et des droits des tiers;
- Les dispositions légales et officielles et / ou interdictions;
- les moeurs et le code de conduite;
- La moralité publique. Par conséquent, les contributions de l'utilisateur ne doit pas contenir tout contenu considéré comme obscène, insultant, diffamant, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou condamnables de toute autre manière.

7.3.3 Si le contenu de toute contribution de l'utilisateur contient des liens vers d'autres sites Web, le contenu de ces sites doit être conforme aux clauses 7.3.1 et 7.3.2.

7.3.4 Les clauses 7.3.1, 7.3.2 et 7.3.3 s'appliquent également pour le contenu des messages vers d'autres utilisateurs de la plate-forme en utilisant les fonctionnalités du site, comme les fonctions de messagerie privée, le « wall » des utilisateurs ou de toute autre manière.

7.4 L'utilisateur ne doit pas communiquer avec les autres utilisateurs de la plate-forme (que ce soit par e-mail, messagerie privé, « wall », ou en utilisant une fonctionnalité du forum de discussion ou de toute autre manière) dans le but d'attirer les utilisateurs à l'extérieur de la plate-forme. Par conséquent, il est interdit à l'utilisateur de fournir toute forme de "RakeBack" ou « bonus » aux autres utilisateurs. En outre, l'Utilisateur garantit de s'abstenir de contacter d'autres utilisateurs de la plate-forme avec l'intention de les faire cesser d'utiliser les services de la plate-forme ou du jeu de poker à partir de plates-formes liées à PokerCollectif. Des actions ou comportements en contradiction avec cette clause entraîneront une exclusion de l'utilisateur des services de la plate-forme.

7.5 L'Utilisateur est responsable de tous les dommages subis par PokerCollectif et causé par l'utilisateur à la suite d'une violation des conditions énumérées ci-dessus.

7.6 PokerCollectif n'est pas en mesure de contrôler l'ensemble des contributions postées par les utilisateurs - en particulier dans les forums de discussions -  à l'égard de la légalité de ce contenu. Bien que les administrateurs et les modérateurs essaient d'écarter tous messages répréhensibles, il est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leurs auteurs. PokerCollectif n'entend donner ni approbation, ni improbation aux propos émis et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Lorsque PokerCollectif est conscient de toute contribution en violation de ces Termes et Conditions, nous allons supprimer ce contenu immédiatement. Si un utilisateur remarque un comportement abusif d'un autre utilisateur ou un contenu allant à l'encontre de ces Termes & Conditions et / ou d'une autre loi en vigueur, l'utilisateur doit nous contacter en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Si, après examen, nous considérons ce contenu comme étant abusif, ce contenu sera immédiatement retiré.

8. Suppression des contributions
PokerCollectif et leurs administrateurs/modérateurs sont autorisés à supprimer toutes formes de contribution apportée par les utilisateurs, par exemple, des articles, des messages entiers ou partiels, etc. Le contenu sera supprimé en particulier si une violation des conditions énoncées dans les clauses 6.2, 6.3 ou 6.4 se produit. En outre, PokerCollectif se réserve le droit de supprimer du contenu qui affecte négativement l'interaction respectueuse entre les utilisateurs sur la plate-forme et qui n'est pas en conformité avec les bonnes manières et le code de conduite et ce, sans qu'aucune autorisation préalable ne soit nécessaire. Dans les cas particulièrement graves, PokerCollectif se réserve le droit d'exclure l'utilisateur conformément à la clause 4.

9. La responsabilité de PokerCollectif
La responsabilité de PokerCollectif pour les dommages causés par l'utilisation de la plate-forme (par exemple :  par le téléchargement, l'installation et l'utilisation de logiciels et de fichiers de données) est limitée à l'intention ou la négligence grave. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier de façon indépendante les données afin de vérifier la présence de virus et autres.

Jouer au poker en ligne est une activité qui peut être considérée comme illicite dans certains pays. Nous vous suggérons de vérifier la législation en vigueur dans votre pays.

Jouer au poker comporte également des dangers. PokerCollectif ne serait être tenu responsable de tout dommage causé aux utilisateurs résultant d'un comportement de jeu excessif. Nous invitons les gens ayant des problèmes face au jeu à consulter les ressources disponibles dans votre région/ville.

10. Responsabilité
Si la plate-forme fait référence à un autre site, par exemple, en plaçant un lien vers le site, seuls les opérateur / l'auteur de ce site est responsable pour le contenu sur ce site. En aucune façon, PokerCollectif n'est responsable ou n'a une influence sur le contenu du site Web de la Plate-forme vers qui pointe le lien.
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Si un utilisateur est d'avis qu'un site web avec lequel nous avons un lien url offre un contenu inapproprié, l'utilisateur doit informer immédiatement PokerCollectif. Si, après examen, nous considérons ce contenu comme étant inapproprié, le liensera immédiatement retiré.

En cas de préoccupations d'ordre juridique ou concernant PokerCollectif, www.pokercollectif.com, Groupe PokerCollectif ou une des propriétés de Groupe PokerCollectif, veuillez nous envoyer un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

11. Droits d'auteur
Les utilisateurs sont autorisés à faire usage du contenu de la plate-forme uniquement pour leur usage personnel. Les articles, textes et images sont la propriété de PokerCollectif et de leurs auteurs. Aucune photographie, article, ou quelconque contribution ne sont libre de droit. Sans la permission écrite de PokerCollectif, l'utilisateur n'est pas autorisé à distribuer, présenter, rendre accessibles au public ou de publier ce contenu sur quelconque média que ce soit.

12. Droit applicable
Les présentes conditions (y compris toutes variations ou modifications de celle-ci) sont régies et interprétées conformément aux lois québécoises. Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec pour le règlement des différends ou des questions découlant ou concernant ces termes et conditions, la politique de confidentialité et leur force exécutoire.

13. Dispositions finales
Si une partie de ces Termes et Conditions est jugée invalide, illégale ou non exécutoire, cela n'affectera pas la validité ou la force exécutoire du reste de ces Termes et Conditions.

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