Nous avions souligné la nouvelle étant donné qu'en France, la jurisprudence indique que le poker est un jeu de hasard et les jeux de hasard ne sont pas imposés, ce qui nous semblait donc un non-sens comme nouvelle. Si le poker est un jeu de hasard et que les gains reliés aux jeux de hasard ne sont pas imposés, pourquoi les gains de poker devraient-ils être imposés?

Nous avions terminé l'article en nous demandant si c'était un bluff ou une réalité à venir qu'il faudrait malheureusement accepter.

Nous avons aujourd'hui d'autres précisions concernant cette question.

Le 07 juin 2011, le député Aurélie Filippetti a fait une nouvelle proposition. Il s'agit d'un amendement à la Loi de Finances Rectificative destiné à modifier l'article 92 du Code général des Impôts.

L’amendement précise que:"Le 2. de l’article 92 du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° les gains réalisés à l’occasion de la participation habituelle à des jeux de hasard. »".

Comment explique-t-on cette décision?

"La question de l'imposition des gains des joueurs professionnels de poker est récurrente et n'a pour l'heure pas été véritablement tranchée.

En effet, les gains des jeux de hasard sont non imposables en France. Cependant, même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, l'administration fiscale pourrait être amenée à raison à considérer que ces gains sont imposables dès lors qu’il ne s’agit plus de hasard, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur.

Il est donc proposé, par le présent amendement d'imposer les gains des joueurs professionnels de poker".

D'un côté, on nous dit que le poker est un jeu de hasard, mais d'un autre côté, on nous dit presque directement que certains joueurs font des profits réguliers avec ce jeu et que pour eux, ce jeu n'en est plus un de hasard, mais d'aptitudes. Le discours est à notre avis assez hypocrite.

En d'autres mots, si les gains sont réguliers, l'administration fiscale pourrait être amenée à considérer que ces gains sont imposables étant donné qu'il ne s'agirait plus de hasard. L'amendement n°1267 propose d'imposer les gains des joueurs professionnels de poker.

Si c'est vraiment le cas, quelles seront les conséquences de cette nouvelle sur les autres pays? Est-ce que le Canada par exemple pourrait prendre exemple sur ses cousins Français et décider d'imposer ce qu'il considère aussi comme un jeu de hasard?

Pour qu'un joueur de poker soit gagnant en France, il doit avoir un avantage très important sur ses adversaires pour éponger le "rake" (les frais de la maison) et la surtaxe imposée par l'ARJEL. Si en plus le joueur doit remettre 40$ pour chaque 100$ de profits, il pourrait bien être tenté de migrer vers les sites illégaux.

Affaire à suivre...

Discutez de cette nouvelle sur les forums de PokerCollectif: Précisions sur l'impôt des joueurs de poker en France

• France: L'amendement pour imposer les joueurs de poker repoussé

  < Précédent
• É-U: Une régulation du poker en ligne pour l'automne?

  Suivant >