PokerCollectif vous parlait dernièrement de la possibilité que soit imposés en France les gains de poker. Nous nous étions d'ailleurs prononcé sur cette nouvelle en affirmant que c'était un non-sens étant donné qu'en France, les gains reliés aux jeux de hasard (en France, le poker est légalement perçu comme un jeu de hasard) ne sont pas imposables. Par un tour de passe-passe, les législateurs voulaient imposer les gains "réguliers" provenant des jeux de hasard, autrement dit, un situation "lose-lose" pour le joueur et "win-win" pour l'État.

"J’aimerais que l’on s’arrête un petit instant, malgré l’heure tardive, sur cet amendement qui vise à fiscaliser les revenus tirés du poker pour les joueurs professionnels. Aujourd’hui, le produit des jeux de hasard n’est pas considéré comme un revenu expressément exonéré de l’impôt au sens de l’article 168 du code général des impôts. Les gains, en principe, ne sont pas imposables mais il en va autrement si le parieur est en mesure d’influencer le résultat de ses spéculations [NDLR: Ce n'est pas ce que l'on appelle les aptitudes?]. De surcroît, par application d’une jurisprudence récente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sur le bridge, les gains liés au poker professionnel devraient être taxables.

Nous assistons à une explosion du nombre de joueurs en ligne – 3 millions, dont une part importante de joueurs de poker. Parmi ces derniers, plusieurs centaines sont des professionnels, c’est-à-dire qu’ils tirent l’essentiel de leurs revenus, si ce n’est la totalité, du poker, avec des gains extrêmement importants, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Dans un souci de justice fiscale, il serait normal que ces gains soient taxés au titre de l’impôt sur le revenu."

Madame Filippetti poursuit en expliquant ce qu'est pour elle des "gains réguliers":

"Comment définir leur caractère professionnel ? Par un faisceau d’indices : des gains réguliers résultant d’une participation habituelle et qui ne reposent pas exclusivement sur le hasard, ce qui permet d’exclure la loterie, les casinos. Le poker est en effet une pratique qui requiert une certaine expérience grâce à laquelle les joueurs professionnels peuvent diminuer l’aléa inhérent au jeu [NDR: Quelqu'un pourrait nous expliquer clairement qu'est-ce que "l'aléa inhérent au jeu"?] et optimiser leurs revenus dans la durée. Sur un an, un joueur professionnel de poker ne perdra pas d’argent mais en gagnera [NDR: Plus haut au parle de jeu de hasard et maintenant on parle d'aptitudes]. Dès lors que cet aléa est considérablement amenuisé, il est légitime de soumettre les gains à l’impôt sur le revenu."

En conclusion, le rapporteur général, Monsieur Gilles Carrez affirme;"Avis défavorable dans la mesure où Jean-François Lamour et Aurélie Filippetti nous ont présenté un rapport remarquable sur les premiers mois d’application de la loi relative aux jeux en ligne, duquel il ressortait que si des ajustements fiscaux étaient nécessaires, ils seraient renvoyés à l’automne, une fois leur travail achevé."

Toujours aucune idée si les gains de poker seront imposés en France d'ici quelques mois, mais pour l'instant le projet est sur la glace. PokerCollectif vous tiendra informés de tout développement dans cette affaire au fur et à mesure que les informations seront connues.

D'ici là, discutez de cette nouvelle sur les forums de PokerCollectif: France: L'amendement pour imposer les joueurs de poker repoussé

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