Surveillance des transactions bancaires - une nouvelle loi aux USA

Dans un article du New York Times , on annoncait que le Département du Trésor a proposé une nouvelle loi le 27 septembre dernier. Cette loi ferait en sorte que les banques devront envoyé un rapport hebdomadaire de toutes les transactions électroniques qui entrent et sortent des États-Unis.

Cette proposition viserait à lutter contre le financement des groupes terroristes, ainsi que le blanchiment d'argent et l'évasion fiscal. Des doutes ont néanmoins été soulevés concernant l'efficacité d'une telle mesure ainsi que de l'impact sur le respect de la vie privée.

Depuis longtemps, les institutions financières doivent faire un rapport de toutes les transactions, qu'elles soient domestiques ou internationales, de plus de 10 000$ ainsi que de toutes transactions suspicieuses. Avec cette nouvelle proposition, les banques devront envoyer un rapport de toutes les transactions, peu importe la taille et la nature.

Jusqu'à 300 banques et 700 compagnies de transfert d'argent comme Western Union seraient affectés par cette proposition. Si cette proposition est adoptée, elle pourrait prendre effet dès 2012.

Les repercussions pour les joueurs de poker pourraient être grandes. D'abord, la loi inclura les transferts (dépôts et retraits) vers les sites de poker en ligne. Ensuite, cette nouvelle proposition pourrait faire bondir les coûts des transferts d'argent. Ainsi, les virements bancaires pourraient coûter plus chers et prendre plus de temps à être effectués. Également, le montant minimum de dépôt par virements bancaires sur les sites de poker pourrait être augmenté: pour le moment, la plupart des sites de poker en ligne demandent un dépôt minimum de 50$ lorsque c'est effectué par virement bancaire; en se conformant à la nouvelle loi, les sites de poker en ligne auront plus de frais lors de ces transferts, et risquent de hausser le montant minimal de dépot. Aussi, les joueurs pourraient se retrouver malgré eux dans des situations délicates. Par exemple, si le processeur de paiement d'un site de poker en ligne (ce sont généralement des services qui sont un tiers parti entre vous et le site de poker en ligne) est sous enquête pour une transaction illégale vers un site de poker en ligne, une simple vérification du numéro de sécurité social pourrait impliquer le client du processeur de paiement. Au final, les américains auront ainsi encore plus de difficultés pour déposer sur les sites de poker en ligne, ce qui pourrait faire perdre à nouveau une bonne partie de la clientèle des sites de poker en ligne.

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