Deux causes similaires ont été tranchées en faveur des opérateurs de jeu en ligne.
Dans le premier cas, lAllemagne et son monopole dÉtat sur le jeu en ligne: sous le système actuel, seuls les 16 états fédéraux pouvaient offrir des services de jeu en ligne, les autres fournisseurs étant jugés illégaux. La Cour a tranché que, compte tenu que les règles allemandes actuelles ne permettaient pas de limiter loffre de jeu dune manière consistante et systématique, lobjectif préventif dun tel monopole nest pas atteint et le monopole détat cesse ainsi dêtre justifiable.
Dans le deuxième cas, la Cour Européenne de Justice a tranché contre la législation de lAutriche qui obligeait les opérateurs de jeu en ligne à avoir leur siège social dans le pays. La Cour a déclaré que cétait contre la liberté détablissement davoir une telle obligation, contraire au principe dégalité de traitement, en plus d'etre une discrimination indirecte prohibée par les lois de lUnion Européenne.
Les opérateurs crient ainsi victoire; pour les joueurs, cest plutôt une demie-victoire car le démantèlement du monopole dÉtat risque de se conclure par louverture des marchés via la distribution de licence dÉtat, à linstar de la France et de lItalie.
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